Mise à jour : Février 2020
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
En vertu de l’article 5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thomas-export.com,l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire / Éditeur du site
Thomas Export
1 Voie de la Gravière
94290 VILLENEUVE LE ROI
SAS au capital de 650 000 € – RCS Créteil B 343 410 437 – SIRET 343 410 437 00044 – TVA FR46 343 410 437 – APE 4633Z
Conception du site
Klehm Muller – Développeur Web
22 bis Rue Desseaux
76100 Rouen
1. Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.thomas-export.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci pourront être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par la société Thomas Export. Thomas Export ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Les utilisateurs du site www.thomas-export.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2. Responsable éditorial & Hébergeur
Directeur de la publication : Sarah BATELIER
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
3. Limitation de responsabilité
Thomas Export s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Le site est régulièrement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes dont Thomas Export ne pourra être tenu pour responsable . Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à sarah.batelier@socopal.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Thomas Export ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Thomas Export.
4. Données personnelles
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître la démarche à suivre.
5. Informations et exclusion
Thomas Export met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Thomas Export, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Thomas Export n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
6. Cookies
6.1. Informations sur les cookies
Pour des besoins de statistiques, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
6.2. Finalité des cookies utilisés
Nous utilisons des cookies de la part des services suivants : Google Analytics. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services. Google Analytics est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une navigation intuitive.
Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.
6.3. Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
6.3.1. Acceptation des cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
6.3.2. Refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
7. Propriété intellectuelle
Thomas Export est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. L’ensemble du contenu présent sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur dans le monde entier et pour la durée des droits telle qu’elle résulte des dispositions légales existantes et/ou des prolongations à intervenir. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification et/ou utilisation hors de la sphère privée est strictement interdit et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Contact
Thomas Export est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : info@thomas-export.fr